Marché public : Révision du PDU du Grand Reims en PDM à horizon 2032 - Elaboration du PDM et de son évaluation environnementale

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour accompagner l'ensemble du processus de révision du Plan de Déplacement urbain (PDU) de 2016 en Plan de Mobilité (PDM) ainsi que son évaluation environnementale.
 Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour accompagner l'ensemble du processus de révision du Plan de Déplacement urbain (PDU) de 2016 en Plan de Mobilité (PDM) ainsi que son évaluation environnementale. L'accord-cadre est un accord-cadre " composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (concernant les prestations décrites dans le Bordereau de Prix Unitaires). La partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT su