Marché public : Mission d'assistance technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de délégation de service public des transports publics de Mulhouse Alsace Agglomération

Mulhouse Alsace Agglomération (m2a) exerce la compétence mobilité sur l'ensemble de son territoire notamment pour les transports publics en commun, le transport scolaire, le transport à la demande et le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR). Elle a confié l'exploitation de ces services à Soléa dans le cadre d'une délégation de service public du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2024.
Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une réflexion politique, juridique, financière et technique doit être mise en oeuvre et m2A souhaite être assistée tout au long du processus. La prestation demandée portera notamment sur : - Une évaluation technique, financière et contractuelle de la DSP actuelle
- Des propositions quant au montage du futur contrat et du choix du mode gestions
- Une assistance tout au long de la procédure de renouvellement du contrat ou des contrats
- Une assistance au titre du suivi et du contrôle du contrat de transports pendant la première année exploitation (tranche optionnelle