Marché public : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE ET FISCALE  POUR LE CHOIX ET LA MISE EN OEUVRE DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN

Modifié le 29/12/2022

- Tranche ferme : mission préparatoire d'expertise et de conseil relative à la définition de l'offre et au choix du mode de gestion
- Tranche optionnelle no1 : Etude, proposition et assistance à la mise en oeuvre de solutions transitoires avant mise en oeuvre du mode de gestion retenu
- Tranche optionnelle no2 : Assistance à la passation d'une délégation de service public
- Tranche optionnelle no3 : Assistance à la reprise en régie
- Tranche optionnelle no4 : Assistance à la passation de marchés publics
- Tranche optionnelle no5 : Assistance opérationnelle à la mise en oeuvre sur les 2 premiers exercices

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE ET FISCALE  POUR LE CHOIX ET LA MISE EN OEUVRE DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN

  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Flers
Orne
Normandie
EPCI
adaptée
2022
08/11/2022
  • BTP
  • TRANSPORT
  • Infrastructures
  • Transport en commun
  • Transport routier
  • Transport routier personne
  • DELEGATION SERVICE PUBLIC
  • EXPLOITATION
  • SERVICE
  • AMO DSP
  • AMO contrat
  • AMO service
  • Etude financière
  • Etude juridique
  • Etude service
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