Marché public : traitement des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) et des mémoires en défense auprès de la commission du contentieux du stationnement payant

Modifié le 21/07/2023

traitement des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) et des mémoires en défense auprès de la commission du contentieux du stationnement payant

  • Information voyageur et billettique multimodale
  • Aménagement de l'espace public et modes actifs
Villefranche-Sur-Saône
Rhone
Auvergne-Rhône-Alpes
COMMUNES
adaptée
2023
06/02/2023
  • CIRCULATION
  • MONETIQUE
  • Circulation transport
  • Monétique stationnement
  • Stationnement
  • SERVICE
  • AMO service
  • Etude juridique
  • Etude service
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