Marché public : Publicité préalable à l'octroi d'un titre d'occupation du domaine public pour la mise à disposition de voitures en libre-service sans station d'attache

Mobilité : développement de l'autopartage
La commune de Dardilly souhaite encourager le développement de l'autopartage en libre-service sans station sur son territoire. La présente consultation ne porte pas sur un marché public, mais concerne un appel à manifestation d'intérêt en vue de la délivrance d'une occupation domaniale.
La démarche ambitionne de contribuer à la démotorisation des ménages et des déplacements, conformément au Plan climat air énergie territorial (PCAET), et dans la perspective de l'intensification de la ZFE dans l'agglomération lyonnaise. Elle est conduite en concertation avec la Métropole de Lyon, autorité organisatrice des mobilités sur le territoire.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'article L1231-17 du Code des transports.
En vue d'autoriser l'occupation du domaine public des opérateurs d'autopartage sans station, elle fait également l'objet d'une publicité sur des plateformes spécialisées, en application de l'article L2121-1-1 du Code général de la propriété des