Marché public : Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars

Par convention de délégation de service public entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, ci-après " m2A ", Autorité Organisatrice de la Mobilité du territoire de l'agglomération, a délégué à Soléa, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, la gestion du service public de la mobilité urbaine dans le Périmètre de Transport Urbain. Cette délégation est mise en oeuvre à travers une convention de délégation de service public
L'objet de l'accord-cadre comprend la sous-traitance des services de transports confiés à Soléa, soit les services :
- De transports urbains  
- De transports scolaires  
- De navettes