Marché public : Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap

Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap - 25 secteurs géographiques sont définis. A chaque secteur correspondent deux lots distincts, l'un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l'autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), soit 50 lots au total : Accords-cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot : Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation