Marché public : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Revigny

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Revigny
Tranche ferme : Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Revigny et documents annexes
• Phase 1 : Cadrage de l’étude, réalisation du Diagnostic Territorial et définition des enjeux, réalisation du rapport de présentation
• Phase 2 : Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et localisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Phase 3 : Élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Phase 4 : Élaboration du règlement (pièces écrites et graphiques) et de ses annexes
• Phase 5 : De l’arrêt à l’approbation du PLUi :
Phase 5.1 : Arrêt du projet
Phase 5.2 : Enquête publique (consultation PPA/PPC)
Phase 5.3 : Approbation du PLUi
- Tranche optionnelle : Elaboration d’un Plan de Mobilité simplifié (PdMs)
• Phase 1 : Elaboration du diagnostic de la mobilité
• Phase 2 : Elaboration de la stratégie de mobilité
• Phase 3