Marché public : Mise en oeuvre d'une mission d'études portant sur l'établissement d'un schéma directeur des mobilités actives (SDMA) de la Commune de Saint-Avé.

le marché concerne la mise en oeuvre d'une mission d'études portant sur l'établissement d'un schéma directeur des mobilités actives de la Commune de Saint-Avé. Le marché est un marché unique (un seul marché est passé pour la réalisation des prestations).
Les prestations ne sont décomposées ni en tranches ni en lots. Elles sont décomposées en trois phases d'études, décrites dans le CCTP :
- 1ère phase : état des lieux, diagnostic concerté
- 2e phase : élaboration d'une stratégie de mobilité
- 3e phase : élaboration d'un plan d'actions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix global forfaitaire. La durée globale prévisionnelle d'exécution des études est de 8 mois à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP