Marché public : Missions relatives au portage de personnes à mobilité réduite à réaliser au fur et à mesure des besoins en cas d'immobilisation des appareils de levage sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires métropolitains

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de portage de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite à réaliser au fur et à mesure des besoins en cas d'immobilisation d'appareils de levage (ascenseurs, monte-charges accessibles ou non, plateforme élévatrice, etc.) .
L'accord Cadre n'entre pas dans le champ d'application des activités d'aides à domicile et d'aide aux particuliers, référencées dans les articles L7231-1 à L7234-1 du Code du Travail.
La consultation est allotie en 2 lots géographique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum de 700 mille euros HT pour le Lot 1 et 800 mille euros HT pour le Lot 2, au sens des articles R2162-2 et suivant du Code de la Commande publique.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.