Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Modifié le 21/06/2019

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Marché d'assistance juridique

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mobilité réduite (PMR).) Information sur les options Options : non Informations sur les catalogues
publique, 1. Droit des libertés publiques (CADA, CNIL, accessibilité personnes à mobilité réduite (PMR

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de définition de nouvelle lignes express

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bassins de vie et des liaisons de pôles à pôles ; - Promouvoir les nouveaux systèmes de mobilité
projets de lignes Express devront être étudiés selon la mobilité existante et les carences constatées

accompagnement pour la définition d'un schéma des itinéraires modes actifs pour la Dombes et le Val de Saône.

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prestations seront réglées en trois fois, 10% après la réunion de lancement, 30% lorsque le diagnostic sera
, 30% 30% lorsque le diagnostic sera validé, 60% au solde de la mission. ACTE D’ENGAGEMENT
est composé d’un diagnostic de territoire, d’une charte de territoire et d’un programme d’actions

Marché public de prestations juridiques

Objet
Index des métiers : Eco-mobilité
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Créé le 21/06/2019