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Modifié le 21/06/2019

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: est leur mandataire (2), C2 : C3 : C4
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mission d'étude urbaine - bordeaux Nord - étude de structuration de l'avenue de la Jallère

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................................................................................................................................... 12 ARTICLE V : DELAIS D’EXECUTION

ACCORD-CADRE CONCERNANT L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PLURIDISCIPLINAIRE EN INFRASTRUCTURES

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Élaboration d'un schéma directeur des pistes cyclables sur le territoire de Val d'Europe Agglomération

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de la pénalité ; V = la valeur des prestations de chaque activité précisée dans le DPGF sur

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Accord cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique en matière de déplacements

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. Cette pénalité sera calculée par application de la formule suivante : P = R x (V x 5 /100) dans laquelle P = le montant de la pénalité V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la
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Créé le 21/06/2019