Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité
Modifié le 21/06/2019
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la présente consultation porte sur un accord-cadre relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du smt pcsm concernant le droit de la mobilité et des collectivités territoriales ainsi que le droit des contrats publics. Lot no1 : Droit en matière
- Titre
la présente consultation porte sur un accord-cadre relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du smt pcsm concernant le droit de la mobilité et des collectivités territoriales ainsi que le droit des contrats publics. Lot no1 : Droit en matière
- Objet
Objet : la présente consultation porte sur un accord-cadre relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du smt pcsm concernant le droit de la mobilité et des collectivités
…et de la Mobilité et des collectivités territoriales Lot no2 : Droit des contrats publics
- Contenu du fichier joint
conseil juridiques auprès du smt pcsm concernant le droit de la mobilité et des collectivités
…et de la Mobilité et des collectivités territoriales ; Lot no2 : Droit des contrats publics Lot(s) 1 : lot no1 : Droit en matière d'organisation des transports et de la Mobilité et des collectivités
…mobilité en général. Le présent accord-cadre de conseils et d’assistance juridiques (ci-après « le
Mission d'assistance pour les opération de gestion de la voirie et des équipements sur le domaine routier
- Contenu du fichier joint
. Montant en toutes lettres : SÉRIE B-5 Sécurité Routière B-5-1 Analyse diagnostic du site
…zones d'approche), la réalisation d'un diagnostic sécurité, non compris l'analyse des PV accidents
…Diagnostic de la signalisation de police et horizontale Ce prix rémunère à l'hectomètre de linéaire
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