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Modifié le 21/06/2019

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Accord-cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SD-MINT) concernant les services numériques de mobilité

Titre
Accord-cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SD-MINT) concernant les services numériques de mobilité
Objet
Résumé : Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires (SD-MINT) concernant les services numériques de mobilité.
Thématique : Mobilité pour tous
Thématique : Connaissance de la mobilité
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de mobilité II.2.1)Intitulé : Prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité" Lot nº : 3. II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 73000000 Descripteur
" données de mobilité" II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.14)Informations
, Numérique et Territoires (SD-MINT) concernant les services numériques de mobilité, une obligation de

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques

Objet
Résumé : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité partagée
Thématique : Mobilité partagée
Thématique : Mobilité pour tous
Contenu du fichier joint
territoire et de mobilité partagée Déclaration de sous-traitance (DC4
consultations juridiques et de représentation légale en matière d’aménagement du territoire et de mobilité
de mobilité partagée Acte d’engagement (AE) Le dossier de consultation des

prestations de design de politiques et de services publics

Objet
variées de politiques publiques (propreté, mobilité, aide sociale, énergie?) et en lien étroit avec des
services à la mobilité, projet de mutualisation de lieux d'accueil etc. ?). Il ne s'agit pas ici de design
Thématique : Mobilité pour tous
Contenu du fichier joint
, mobilité, aide sociale, énergie…) et en lien étroit avec des projets opérationnels (projets d’aménagement urbains par exemple, ou projets d’expérimentation de nouveaux services à la mobilité, projet de
votre poste avant de répondre à une consultation. Un outil de diagnostic est mis à votre disposition

traitement des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) et des mémoires en défense auprès de la commission du contentieux du stationnement payant

Contenu du fichier joint
opportunités : il s’agit de mieux intégrer le stationnement sur voirie dans la stratégie de mobilité ; il
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Créé le 21/06/2019