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Modifié le 21/06/2019

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Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes

Titre: Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Objet: Résumé : La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la Convention de concession de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de transport public de voyageurs et de mobilité
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Thématique : Mobilité pour tous
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Objet : Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Contenu du fichier joint: Concession de service de Mobilité Communauté d’Agglomération de Saintes
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service sur le territoire 1.2.1. Le cadre contractuel La gestion des services de Mobilité est
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organise une centrale de mobilité pour l’information et la réservation des transports à la demande

Objet: transport et de mobilité métropolitains et l'évaluation de leur qualité. Pour l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, le présent marché a donc pour objet : - de s'assurer du respect des engagements contractuels des prestataires de l'Autorité Organisatrice, (ex : Services de mobilité alternative
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Thématique : Mobilité pour tous
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Thématique : Connaissance de la mobilité
Contenu du fichier joint: II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : 7 Contrôle des services et équipements de mobilité hors
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services de mobilité active (vélo, marché à pied, .) - les différents points de contacts avec l'usager
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et évaluation de leur qualité II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Aix en Bus et Pays d'Aix Mobilité

Objet: Territoire du Pays d'Aix. Le périmètre à desservir se compose des 9 bassins de mobilité pour les TAD à destination des personnes valides, des personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap. Le
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Thématique : Mobilité pour tous
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Thématique : Connaissance de la mobilité
Contenu du fichier joint: . 01_RC_72190299_ok.PDF 1/12 DGA Mobilité, Déplacements, Transports, Espaces Publics et Voirie
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http://www.paca.pref.gouv.fr/ 02_AE_72190299_ok.DOCX DGA Mobilité, Déplacements, Transports

Objet: accessibles aux personnes à mobilité réduite, - en prestation alternative : réaliser les dessertes en véhicules propres de transport collectif, et accessibles aux personnes à mobilité réduite la présente
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Thématique : Mobilité pour tous

Objet: Résumé : La Commune de Allos agit en tant qu'Autorité Organisatrice de la mobilité de premier rang, sur l'ensemble de son ressort territorial, conformément à l'arrêté préfectoral no04-31-91 du 13 décembre 2004 portant création d'un Périmètre de Transports Urbains sur le territoire de la commune. Le
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Thématique : Mobilité pour tous
Contenu du fichier joint: Commune d’Allos est Autorité Organisatrice de la mobilité de premier rang, sur l’ensemble de son ressort
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Organisatrices En cas de transfert partiel ou total de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité

Objet: un emplacement accessible pour personne à mobilité réduite (PMR)Aire de la Chaberte sur la commune de
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Thématique : Mobilité pour tous

Objet: Thématique : Mobilité pour tous
Contenu du fichier joint: d’Exploitation des Transports Publics et des Services à la Mobilité de l’Agglomération Paloise – SPL STAP Avenue
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Publique Locale d’Exploitation des Transports Publics et des Services à la Mobilité de l’Agglomération
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: Territoire de l’Autorité Organisatrice de Mobilité Pau Béarn Pyrénées Mobilités. 3.2. Mode de passation

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Créé le 21/06/2019