Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Modifié le 21/06/2019

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mission d'assistance juridique, économique, technique et administrative pour le reconventionnement de services de transport à titre principal.

Objet
Résumé : le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 Ii-2o, 28, 40 II et 77 du Code des marchés publics. La mission sera décomposée en trois phases correspondant aux prestations suivantes : - phase 1 : Diagnostic et rédaction du dce, (ccp, pièces techniques et
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d'un point arrêt est subordonné à la conformité du diagnostic de sécurité et d'accessibilité
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Créé le 21/06/2019