Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité
Modifié le 21/06/2019
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mission d'étude et d'assistance relative au transfert de la compétence transport du Département à la Région en application des dispositions de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre
- Objet
Résumé : mission d'étude et d'assistance relative au transfert de la compétence transport du Département à la Région en application des dispositions de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre). Cette mission comportera : Un diagnostic - état des lieux
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- Contenu du fichier joint
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- Objet
Thématique : Connaissance de la mobilité
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