Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité
Modifié le 21/06/2019
Contrôle du stationnement payant sur voirie
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présence d’une carte de stationnement handicap ou de la Carte Mobilité Inclusion. Lorsque l’agent de
Externalisation du contrôle du stationnement payant sur voirie
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commission Stationnement et Mobilité de la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS) propose
traitement des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) et des mémoires en défense auprès de la commission du contentieux du stationnement payant
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opportunités : il s’agit de mieux intégrer le stationnement sur voirie dans la stratégie de mobilité ; il